La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de Monsanto/Bayer face à l’agriculteur Paul François qui, en avril 2004, a inhalé les vapeurs de l’herbicide Lasso [1]. Alors que Paul François souffre toujours aujourd’hui de graves troubles neurologiques (maux de tête, pertes de connaissance, hospitalisation…) qui l’empêchent parfois de se lever, de travailler et de vivre normalement, cette décision de justice constitue une condamnation définitive.
Depuis 2007, il mène un combat en justice contre Monsanto pour « défaut d’information sur l’étiquette et non-respect du devoir de vigilance ». Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance (février 2012) et la cour d’appel de Lyon (septembre 2015), la Cour de cassation avait cassé l’arrêt rendu par la cour d’appel et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon... qui a à nouveau retenu la responsabilité de Monsanto (avril 2019). Cette décision est aujourd’hui confirmée par la Cour de cassation. Pour François Lafforgue, l’avocat de Paul François, « c’est une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication. »
Malgré les quatre condamnations de la firme et cette nouvelle victoire, le combat ne s’arrête pas là. La question de l’indemnisation sera évoquée devant le tribunal judiciaire de Lyon dans les prochains mois. Pour Paul François, « cette affaire doit être évoquée le plus rapidement possible », pour que « Monsanto/Bayer cesse enfin de retarder la procédure et assume enfin les conséquences de ses agissements. »
– L’occasion de relire le portrait que nous avions consacré à Paul François.